CGU Club Ani+

Dernière version : 31 juillet 2024 

Le service d’abonnement dit « Club Ani+ » (l’« Abonnement ») est géré par ORWELL PARTICIPATIONS 2N.0, Société par Actions Simplifiée au capital de 15 000 Euros, dont le siège social est situé 2 rue de l’Eau De la Cour 55240 Bouligny, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bar le Duc sous le numéro 979 054 186, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 48 979 054 186 ("ORWELL PARTICIPATIONS 2N.0"). 

La société ORWELL PARTICIPATIONS 2N.0 est propriétaire du site internet www.lafermedesanimaux.com (« La Ferme des Animaux ») sur lequel le service d’abonnement « Club Ani+ » se souscrit.

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions d’Utilisation ») régissent les modalités de mise en œuvre, de fonctionnement de l’Abonnement dont peut bénéficier toute personne physique non commerçante ayant souscrit à l’Abonnement Club Ani+ (« Vous »). 

En souscrivant à l’Abonnement, Vous reconnaissez avoir pris connaissance et acceptez pleinement et sans réserve les Conditions d’Utilisation. 

Vous pouvez souscrire à l’Abonnement sur le site Internet La Ferme des Animaux ou par téléphone sous réserve d’identification à votre compte client sur La Ferme des Animaux ou après avoir ouvert un compte sur La Ferme des Animaux et en communiquant toutes les informations utiles requises à votre Abonnement. 

En particulier, Vous autorisez La Ferme des Animaux à conserver les coordonnées bancaires du moyen de paiement utilisé lors de votre souscription dans le cadre de la gestion de votre Abonnement en reconduction tacite, conformément à l’article 5. 

L’Abonnement Vous permet de bénéficier des avantages suivants (les « Avantages ») : 

Votre Abonnement et ses Avantages sont activés immédiatement dès enregistrement de votre souscription et paiement des frais d’Abonnement. Votre Abonnement est valable pour une (1) année à compter de sa date d’activation. 

Chaque année, au plus tard un (1) mois avant la Date Anniversaire, Vous serez prévenu par un courriel de La Ferme des Animaux de la date d’expiration et des conditions de renouvellement de votre Abonnement. 

Vous pourrez vous opposer au renouvellement de Votre Abonnement jusqu’à la veille de l’échéance annuelle de votre Abonnement, en cliquant sur le lien de désabonnement accessible depuis votre compte client dans l’espace Club Ani+, ou par téléphone au 04 28 044 044, 5J/7 de 9h à 17h (Appel non surtaxé). A défaut de manifestation de votre part dans le délai susvisé, Votre Abonnement sera reconduit automatiquement pour un (1) an tacitement aux conditions et Avantages en vigueur à cette date. 

Vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de l’activation de votre Abonnement. 

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en formulant votre demande notamment par téléphone au 04 28 044 044 (5j/7 de 9h à 17h – Appel non surtaxé) ou par courrier à l’adresse suivante : ORWELL PARTICIPATIONS 2N.0 - 2 place Jean Jaurès 42000 St Etienne. 

Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation figurant en Annexe 1 des présentes Conditions d’Utilisation. En cas de rétractation, les frais d’Abonnement que vous avez payés, vous seront remboursés déduction faite des remises liées à l’Abonnement dont vous avez bénéficié pendant cette période de rétractation, dans les quatorze (14) jours suivant votre déclaration de rétractation. Votre Abonnement ainsi que les Avantages associés seront annulés. Au-delà du délai légal de rétractation, l’Abonnement pourra être arrêté selon les modalités précisées à l’article 7. 

Vous avez la possibilité de résilier votre Abonnement en cliquant sur le bouton « Me désabonner » disponible dans Votre compte client, onglet « Mon Club Ani+ ». 

Il est précisé qu’une résiliation en cours d’Abonnement est bien prise en compte par La Ferme des Animaux au moment de la demande, mais ne sera effective qu’à l’échéance de la Date d’Anniversaire de votre Abonnement conformément à l’article 4. 

Par conséquent, les frais de l’Abonnement déjà payé pour l’année en cours ne Vous seront pas remboursés au prorata puisque votre Abonnement reste effectif jusqu’à l’échéance de la Date d’Anniversaire. 

En cas de résiliation de votre Abonnement, Vous serez informé de la date de fin de votre Abonnement et des Avantages associés. Vous recevrez également un courriel de confirmation de désabonnement. 

Article L215-1 du Code de la consommation : « Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur. » 

Article L 215-1-1 du Code de la consommation : « Lorsqu'un contrat a été conclu par voie électronique ou a été conclu par un autre moyen et que le professionnel, au jour de la résiliation par le consommateur, offre au consommateur la possibilité de conclure des contrats par voie électronique, la résiliation est rendue possible selon cette modalité. A cet effet, le professionnel met à la disposition du consommateur une fonctionnalité gratuite permettant d'accomplir, par voie électronique, la notification et les démarches nécessaires à la résiliation du contrat. Lorsque le consommateur notifie la résiliation du contrat, le professionnel lui confirme la réception de la notification et l'informe, sur un support durable et dans des délais raisonnables, de la date à laquelle le contrat prend fin et des effets de la résiliation. Un décret fixe notamment les modalités techniques de nature à garantir une identification du consommateur et un accès facile, direct et permanent à la fonctionnalité mentionnée au deuxième alinéa, telles que ses modalités de présentation et d'utilisation. Il détermine les informations devant être fournies par le consommateur. » 

Article L215-3 du Code de la consommation : « Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels. » 

Article L241-3 du Code de la consommation : « Lorsque le professionnel n'a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 215-1, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal. » 

Le montant de l’Abonnement est de dix-neuf (19) euros par an. A la souscription, le paiement des frais d’Abonnement se fait selon votre choix : carte bancaire, PayPal, ou Mastercard. 

A chaque Date Anniversaire, si vous ne vous êtes pas opposé au renouvellement de votre Abonnement avant la date limite mentionnée à l’article 5, le règlement des frais d’Abonnement sera automatiquement prélevé sur le moyen de paiement déjà enregistré par ORWELL PARTICIPATIONS 2N.0 pour cette finalité avec votre autorisation, dans le respect de la politique données personnelles. 

Dans l’hypothèse où le règlement des frais d’Abonnement échouerait à la date du renouvellement de votre Abonnement en raison de l’expiration de votre moyen de paiement conservé au moment de la souscription de l’Abonnement, de la suppression de celui-ci de votre compte client, de solde insuffisant ou tout autre motif, vous autorisez ORWELL PARTICIPATIONS 2N.0 à prélever le montant des frais d’Abonnement via tout autre moyen de paiement associé à votre compte client. 

En cas d’impossibilité pour ORWELL PARTICIPATIONS 2N.0 de prélever les frais d’Abonnement dans le cadre de la reconduction tacite, votre Abonnement ne sera pas renouvelé et vous ne pourrez plus bénéficier des Avantages. 

L’Abonnement, les Avantages et les Conditions d’Utilisation associés peuvent évoluer ou être modifiés par ORWELL PARTICIPATIONS 2N.0. Vous en serez informés par le biais d’un mail ou d’un message dans votre espace client sur www.lafermedesanimaux.com

En cas d’avantage supplémentaire en votre faveur, celui-ci sera applicable immédiatement. En cas d’arrêt du service d’Abonnement CLUB ANI+ et/ou d’un ou plusieurs Avantages, Vous en serez informé un (1) mois à l’avance par le biais d’un mail ou d’un message dans votre espace client sur www.lafermedesanimaux.com

En cas de piratage du compte client associé à votre Abonnement, il vous appartient de le signaler au Service Client dédié dans les meilleurs délais. ORWELL PARTICIPATIONS 2N.0 procèdera alors au blocage du compte piraté et vous invitera à créer un nouveau compte client. Le cas échéant, votre Abonnement sera automatiquement rétabli. 

Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.